Menace sur les compléments alimentaires à base de plantes : la rumeur d'avril 2011

Par Collectif LaNutrition.fr - Journalistes scientifiques et diététiciennes Publié le 20/03/2011 Mis à jour le 10/03/2017
Depuis plusieurs semaines, des pétitions circulent sur Internet laissant entendre que les compléments alimentaires à base de plantes seraient interdits prochainement à l’initiative de l’Union européenne.Cette rumeur est infondée.

L'analyse de M° Isabelle Robard, avocate spécialisée dans le droit de la santé, docteur en droit

Ces craintes ne sont pas justifiées. La pétition qui circule sur internet au sujet des plantes à usage traditionnel est inspirée par une réglementation prise au niveau européen : la directive 2004-24 CE du 31 mars 2004. Le Directeur Général Santé et Politique des Consommateurs, au nom de la commission de Bruxelles, a précisé en décembre 2010 que « les produits à base de plantes peuvent être répertoriés et commercialisés comme produits alimentaires pourvu qu'ils ne répondent pas à la définition du médicament et qu'ils satisfassent à la législation européenne sur les denrées alimentaires. En particulier, les produits à base de plantes commercialisées sous la forme de compléments nutritionnels doivent satisfaire à la directive 2002 46CE sur les compléments alimentaires ou au règlement 924 2006CE concernant les allégations. »

L'analyse du Synadiet (Syndicat des fabricants de produits naturels, diététiques et compléments alimentaires)

Le Synadiet écarte la menace d’une interdiction des compléments alimentaires à base de plantes sur la base de cette directive. Il rappelle que le Parlemente européen, précisait en 2006 que la directive 2004-24 CE ne modifie pas la relation entre la notion de médicament et celle de complément alimentaire. « Par conséquent, indique le Synadiet, les produits non médicamenteux à base de plantes qui contiennent ou non des vitamines et minéraux et satisfont aux critères de la législation relative aux produits alimentaires continueront de relever de cette dernière. » Les seules difficultés pourraient venir de fabricants de compléments alimentaires à base de plantes qui revendiqueraient une allégation thérapeutique. Le Synadiet conclut qu’il est donc « clair que cette échéance d’avril 2011 n’a aucune conséquence directe sur l’utilisation des plantes dans les compléments alimentaires. »

NDLR : Une rumeur similaire court sur la disparition des plantes médicinales. Ce n'est pas la première fois que des rumeurs courent sur la disparition prochaine des compléments alimentaires.

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