Ouverture de la chasse : la France en panne de code de sécurité

La Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non chasseurs demande l’instauration d’un « code de la chasse » visant à combler une carence : il n’existe aucun encadrement juridique des questions de sécurité liées à la chasse. Certes, rappelle ROC, « il est interdit de tirer sur les voies publiques, ou vers les habitations mais à part cela, rien. » La loi renvoie l’établissement d’autres règles de sécurité aux schémas de gestion cynégétiques établis pour les chasseurs par les chasseurs, « comme si les Automobile clubs devaient fixer les règles du code de la route. La comparaison avec le code de la route est d’ailleurs édifiante : un automobiliste qui grille un feu rouge pourra être sanctionné même s’il n’a pas commis d’accident. En matière de chasse, rien ne permet de sanctionner un comportement dangereux tel un tir sans visibilité ou un tir non fichant. »En cas d’accident, le fait que les comportements dangereux ne soient pas codifiés rend le travail des juges difficile, les dispositions du code pénal n’étant pas forcément adaptées. La Ligue ROC demande aux pouvoirs publics de lancer rapidement une réflexion pour élaborer un code de la chasse et demande qui pourrait s’opposer à une telle démarche de bon sens.http://www.roc.asso.fr/
  • Version actuelle le 23/03/2021
    Mise à jour par Collectif laNutrition
  • le 23/09/2009
    Publication par Collectif LaNutrition.fr Journalistes scientifiques et diététiciennes

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