Pesticides : polémique atour de la règlementation européenne

Plusieurs associations françaises et européennes dénoncent les nouvelles normes entrées en vigueur le 1^er septembre 2008 suite à l’application du règlement 396-2005[1]. La Commission européenne vise à travers ce dernier à harmoniser la règlementation au niveau européen sur les niveaux de pesticides autorisés dans les aliments.

Pour le PAN (Pesticide Action Network), ces nouvelles Limites Maximales en Résidus (LMR) devraient augmenter de façon spectaculaire. L’Asef (Association santé environnnement France), regroupant environ 900 médecins refuse dans son communiqué « des plafonds toxiques qui peuvent compromettre la santé humaine »[2]. Ils rappellent que les pesticides peuvent conduire au décès en cas de toxicité aigüe, provoquer des anomalies congénitales, des troubles neurologiques,  du système immunitaire et de la fertilité, et que certains sont cancérigènes. Même à faible dose ces derniers ne s’avèrent pas sans conséquence, et l’Asef appelle également à une plus grande vigilance à propos de leur « effet cocktail », c’est-à-dire lorsque plusieurs molécules actives interagissent entre elles et accentuent encore davantage leur toxicité.

François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour le droit des générations futures) et administrateur de PAN Europe, précise cette augmentation comparée aux normes actuelles en France : « par exemple, pour les agrumes, la molécule fénoxycarbe, considérée comme cancérigène probable et perturbateur endocrinien possible, serait tolérée à des taux 40 fois supérieurs par rapport à la valeur actuelle! En effet, cette LMR spécifique passerait de 0,0500 mg/kg à 2 mg/kg! ». Ce dernier donne d’autres exemples :

- couple raisin de table et de cuve / fenbuconazole (cancérigène possible) - on passe de 0,3000 mg/kg à 1 mg/kg soit une multiplication par 3,33

- couple haricot / cycloxydime on passe de 2 à 5 soit une multiplication par 2,5

- cyprodinyl / abricot de 0,5 à 2 soit 4 fois plus

- cyprodinyl / raisin de table et de cuve de 1 à 5 soit 5 fois plus

- cyprodinyl / fraise de 2 à 5 soit 2,5 fois plus

- cléthodime / tomate de 0,1000 à 1 soit une multiplication par 10 de la valeur
- tebuconazole / pomme de 0,2 à 1 soit une multiplication par 5- Ce fongicide est considéré comme étant cancérigène possible et reprotoxique possible.

Dans son communiqué de presse du 8 septembre 2008, le MDRGF, en se basant sur les données officielles de la Commission européenne et de l’EFSA (autorité européenne de la sécurité des aliments), s’estime en mesure de montrer que la Commission n’a pas respecté ses propres valeurs scientifiques de toxicité pour définir ces LMR pour un nombre important de pesticides détaillés dans le communiqué[3]. Pour le cas du diflubenzuron sur les pommes concernant les enfants par exemple, « la Commission tolère un risque 14 fois supérieur aux valeurs seuils de l’EFSA ». Cette dernière évoque pourtant pour ce cas  qu’« un risque pour la santé ne peut-être exclu pour le moment » [4].

Cependant le professeur Jean-François Narbonne, toxicologue à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), rappelle que « l’application de ce nouveau règlement comporte des avancées ». En effet pour lui, 10% des molécules les plus toxiques des pesticides sont revues malgré tout à la baisse, tandis que la hausse évoquée ci-dessus concerne les 6% des molécules les moins problématiques. Jean-François Narbonne précise également que la nouvelle règlementation permet de revoir les LMR en permanence alors que celles-ci étaient bloquées pour 10 ans auparavant.

Malgré cela, pour Elliott Cannell, cofondateur de PAN Europe, «La Commission n’a pas rempli son obligation de fixer des limites légales les plus basses possibles ». Pan Europe et Natuur en milieu, une ONG néerlandaise, ont décidé par conséquent de porter une action en justice pour forcer la Commission à réexaminer sa position.

[1] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:070:0001...

[2] http://asep.santeenvironnement.fr/ communiqué du 12/09/08

[3] http://www.mdrgf.org/pdf/CP070908_LMR_Commission_Efsa_final.pdf

[4] http://www.efsa.eu.int/cs/BlobServer/DocumentSet/Appendix_3_PartB_Pendin...