Une nouvelle agence sanitaire dès juillet 2010

Une nouvelle agence nationale de la sécurité sanitaire chargée de l'alimentation, de l'environnement et du travail issue de la fusion de l’Afssa et de l’Afsset sera mise en place d'ici le 1er juillet 2010.

Roselyne Bachelot a présenté une ordonnance instituant la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) en Conseil des Ministres le 5 janvier 2010.

La nouvelle Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation résultant de cette fusion sera opérationnelle « au plus tard le 1er juillet 2010 », après publication du décret d'application.

La mission de cette nouvelle agence, dont la création a été décidée par un amendement à la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de réforme de la santé en mai 2009, sera, selon la ministre de la santé, « de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. »

  • Version actuelle le 23/03/2021
    Mise à jour par Collectif laNutrition
  • le 07/01/2010
    Publication par Collectif LaNutrition.fr Journalistes scientifiques et diététiciennes

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