Le Sénat pousse le gouvernement vers l'interdiction du bisphénol A

Mardi 09 octobre 2012, le Sénat a passé en revue la proposition de loi d'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires proposée par le gouvernement l'année dernière. Mais le Sénat est allé encore plus loin en adoptant de nouvelles dispositions :

• Interdiction à partir du 1 juillet 2015 d'utiliser du bisphénol A ou toute autre substance perturbatrice endocrinienne dans les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou aux bébés.

• Interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires à partir du 1 juillet 2015.

• Interdiction du bisphénol A dès 2013 pour les contenants destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Ces nouvelles modifications ont perturbé le groupe socialiste qui a demandé une suspension de séance avant de se rallier aux nouvelles dispositions.

Si cette mesure est finalement adoptée la France deviendra le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale. Néanmoins, ces modifications doivent maintenant être revues par l'assemblée nationale qui doit adopter le texte sans modifications pour qu'il puisse entrer en vigueur. Un bon pas donc mais pas encore le fin mot de l'histoire.

Le bisphénol A est une substance utilisée principalement dans la fabrication des bouteilles en polycarbonate et des boîtes de conserves et dont les effets néfastes sur la santé sont clairement démontrés. Pour en savoir plus, consultez nos dossiers sur les contaminants alimentaires.