Une taxe sur les « mauvais » aliments

Un rapport remis fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, préconise une taxe sur les boissons sucrées et une hausse de TVA sur certains aliments, le tout afin de lutter contre l’obésité.

Les rapporteurs écartent d'emblée l'idée d'une taxe nutritionnelle sur tous les aliments sucrés, gras et salés, qu’ils jugent non judicieuse. Une solution préconisée : la fiscalité indirecte pour lutter contre l’obésité mais surtout financer le trou de la sécu.

La TVA pourrait être augmentée sur certains produits alimentaires jugés trop gras ou sucrés : la mayonnaise, le ketchup, les chips, le saumon jugé trop gras, les biscuits salés, chocolat, pâtisseries et certains desserts lactés...La taxe sur ces produits pourrait passer de 5,5 % à 19,6 %. Les rapporteurs ne se prononcent pas sur le choix des aliments : c’est aux ministres concernés de les déterminer en fonction de leurs priorités économiques, sociales et sanitaires. Enfin, une hausse de la TVA sur les ventes de fast-food et de "snaking" (hamburgers, sandwichs, produits de grignotage...) est également suggérée.

Gérard Bapt, rapporteur spécial du budget de la santé à la commission des finances de l'Assemblée nationale a ajouté que « les recettes procurées grâce à cette nouvelle taxation doivent faciliter l'accès à la consommation de fruits, légumes et poissons pour des catégories sociales qui se détournent de ces produits en raison de leur faible pouvoir d'achat". Surtout que l’Igas elle-même reconnaît que "les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées" par cette nouvelle taxe. De plus, d’après les rapporteurs, les effets nutritionnels d’une taxe ne sont pas garantis...

La fiscalité, les taxes...Et la lutte contre l’obésité dans tout ça ? La tâche sera ardue pour Eric Woerth et Roselyne Bachelot s’ils souhaitent écouter l’IGF et l’IGAS. Encore faudrait-il que le choix des aliments à taxer soir judicieux. Taxer le ketchup ? Dommage, c’est une bonne source de lycopène. Taxer le saumon ? Aberrant ! Aliment santé par excellence, le saumon est une source d’oméga-3 indispensables. Tant que les préjugés du type « le gras c’est mal » auront cours, une taxation des produits jugés pro-obésité réglera-t-elle les problèmes de surpoids ?

Véronique Hespel, inspectrice générale des fiances et Marianne Berthod-Wurmset, membre de l’inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des finances – Inspection générale des affaires sociales. Rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle. Juillet 2008