Des plantes bio poursuivies par l'Etat

Ce vendredi 15 décembre s'est ouvert devant la Cour d'Appel de Nîmes (Gard), un procès intenté par la DGCCRF à Biotope, une coopérative de producteurs de plantes bio installée à Soudorgues. Les producteurs sont défendus par Maître Isabelle Robard.

L’histoire judiciaire démarre en 2002. Alors que des producteurs du Sud de la France certifiés en bio cultivent de la prêle (Equisetum arvense) depuis 1985 en percevant pour cela des subventions de l’Etat français, les services des fraudes considèrent lors d’un contrôle en septembre 2002 que cette plante doit être « considérée comme un ingrédient ou un aliment nouveau et en tant que telle est soumise au règlement CE 258-97 du 27 janvier 1997 relatif aux ingrédients et aliments nouveaux." Pour être légalement commercialisée, elle doit selon la DGCCRF être autorisée par une autorité nationale compétente - en l’occurence l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) au vu d’un dossier contenant des informations scientifiques et toxicologiques.

C’est ainsi qu’en février 2005, le groupement de producteurs et son représentant, se retrouvent devant le Tribunal correctionnel de Nîmes pour infraction au code de la consommation pour falsification de la façon suivante. L’Etat leur reproche d’avoir courant 2002, « exposé, mis en vente ou vendu, des denrées servant à l’alimentation de l’homme, des boissons ou des produits agricoles ou naturels, qu’il savait être falsifiés, corrompus ou toxiques, en l’espèce de la prêle» (sic). Le procureur ajoute que « le prévenu et sa société ont mis en vente un produit naturel qu’ils savaient toxique dans la mesure où la prêle avait fait l’objet d’un avis négatif du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, notamment au motif d’une étude toxicologique insuffisante et que lui-même n’avait pas sollicité l’autorisation de mise sur le marché requise par le règlement CEE du 27 janvier 1997. »

La DGCCRF fait référence à un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France qui dans sa séance du 13 janvier 1998 émettait un avis défavorable pour la prêle pour les motifs suivants : « le dossier ne présent pas de preuve des effets allégués. L’étude toxicologique est insuffisante, l’apport nutritionnel est quasiment nul. Le dosage des oligo-éléments et vitamines n’est pas déterminé ».

Sur ces bases, les producteurs sont condamnés à 3 000 Euros d’amende

Selon Maître Isabelle Robard, qui défendait vendredi à Nîmes les producteurs de plantes, "le problème juridique est le suivant : les services des Fraudes français entendent obliger les producteurs qui diffusent de la prêle bio certifiée ECOCERT et répondant à des cahiers des charges encore plus contraignants que la réglementation, à déposer des dossiers de demande d’autorisation à l’Afssa avec étude de toxicologie... en vertu du Règlement CE n° 258/97 du 27 janvier 1997 sur les « nouveaux ingrédients ». Ce règlement à l'origine élaboré pour les OGM prévoit la constitution d’un dossier très lourd."

Or en l’espèce, a plaidé M° Robard devant la Cour d'Appel, ce règlement ne peut s'appliquer car en France et partout en Europe, la plante litigieuse est couramment consommée et vendue comme aliment. Les rapports des plus grands experts scientifiques attestent que la prêle pousse et est consommée depuis la nuit des temps (avant même l'apparition de l'homme sur terre, cette plante existait déjà) et surtout, de façon contemporaine, elle est commercialisée dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997, date de référence pour prendre en compte sa diffusion sur le territoire CE.

Lors du procès de première instance, le procureur avait plaidé que les plantes, étant cueillies, ne rentraient pas dans le champs de l’exonération prévues par le règlement européen, car il ne s’agissait pas d’un mode de reproduction traditionnel…

Dans ce dossier, M° Robard a produit 3 courriers officiels de la Commission de Bruxelles qui contredisent le point de vue de la DGCCRF et apportent leur soutien à la position des producteurs de plantes. Selon la Commission, peu importe que les plantes soient cueillies ou pas, l’essentiel est de démontrer qu’elles étaient consommées avant 1997 dans au moins un Etat membre de l’Union, ce qui est largement le cas puisque la prêle était consommée dans tous les Etats.

La DGCCRF, qui avait déjà poursuivi dans le Gard l’association Kokopelli d’Alès pour diffusion de semences traditionnelles s’illustre encore en se lançant, au nom de l’Etat français (et avec l’argent du contribuable) dans un nouveau procès incompréhensible, d’ores et déjà désapprouvé par les autorités européennes.

La France a déjà été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne pour avoir poursuivi, sur des motifs aussi abscons que celui de la prêle, des producteurs, des commerçants et même des consommateurs de plantes et compléments alimentaires sur le territoire national.

Biotope - 30460 Soudorgues
biotope@biotope-fr.com