Les mesures officielles en matière de nutrition et d’obésité en 2008

Par Collectif LaNutrition.fr - Journalistes scientifiques et diététiciennes Publié le 06/02/2008 Mis à jour le 10/03/2017
La nécessité d'améliorer la situation nutritionnelle et lutter contre l'obésité est toujours présente. Quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics?

Appel au sens des responsabilités des professionnels de l’agro-alimentaire.

Le ministère de la santé organisera une réunion de concertation sur la publicité pour les aliments et les boissons diffusée au cours des programmes télévisés pour les enfants la première semaine de mars 2008. Plusieurs représentants y seront invités : l’association nationale des industries alimentaires (ANIA), la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), les associations de consommateurs, l’union des annonceurs (UDA), le bureau de vérification de la publicité (BVP), le syndicat des associations de conseil en communication (AACC), l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), des experts du domaine (pédiatrie, marketing, universitaires, psychologie de l'enfant, un expert d'un autre pays de l'Union Européenne), ainsi que les autres ministères concernés (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – du ministère de l’économie, des finances et l’emploi, la direction générale de l’alimentation – DGAL – du ministère de l’agriculture et de la pêche).

Lors de cette réunion devra être élaboré un cadre dans lequel les interprofessions, entreprises et annonceurs pourront inscrire des engagements volontaires et la suppression de la publicité pour certains aliments pendant les programmes télévisés destinés aux enfants devra être effective en avril 2008.

Le cadre des engagements d’autodiscipline pourra également concerner :

  • les supports à considérer et, le cas échéant, les heures de diffusion ;
  • les modalités d'utilisation de ces supports (par exemple éviter le "placement de produit" dans les émissions pour jeunes) ;
  • l'âge limite à prendre en compte ;
  • les aliments et boissons à prendre en compte.

Une évaluation sera réalisée en mai 2008.

En cas d’échec de cette démarche, des perspectives législatives pourraient être envisagées conjointement avec le ministère de la Culture et de la Communication.


Incitation au retrait des confiseries et des sucreries aux caisses

La capacité des jeunes et des enfants et leur grande mémorisation des publicités pour les produits sucrés en particulier les confiseries les amènent à solliciter leurs parents avec insistance lorsque leur sont présentés ces produits, tout particulièrement lors de l’attente en caisse. Les enseignes de la grande distribution seront donc appelées à ne pas disposer ces produits à proximité des caisses.

Une réunion courant février 2008 avec les représentants des industries alimentaires, des entreprises du commerce et de la distribution, des associations de consommateurs et des ministères concernés (ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, ministère de l’Economie, des Finances et l’Emploi, ministère de l’Agriculture et de la Pêche) permettra de déterminer les conditions de ce retrait, en particulier les types d’engagements que prendront les distributeurs, avec l’objectif d’un retrait effectif d’ici la fin du mois de juin 2008.


Nouvelles recommandations nutrition appliquées par une évolution réglementaire sur la restauration scolaire

La circulaire interministérielle du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments formule des recommandations nutritionnelles. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a mené une étude en 2005-2006, à la demande des ministères chargés de la santé et de l’agriculture, sur l’application de cette circulaire. Les résultats de l’étude, publiés en juillet 2007, montrent une connaissance insuffisante de la circulaire par les professionnels de la restauration scolaire ainsi qu’une faible mise en application. Une évolution réglementaire sera proposée pour la prochaine rentrée scolaire, en lien avec les autres ministres concernés et en concertation avec les collectivités territoriales. Cette évolution réglementaire s’appuiera sur les recommandations nutritionnelles émises par le GPEMDA (Groupement Permanent d'Etudes de Marché sur les Denrées Alimentaires), devenu en 2007 le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition). Il s’agit d’améliorer la qualité des repas sans surcoût. Ce groupement, composé d’experts et de représentants d’agences et de ministères concernés (économie, finances et emploi ; agriculture et pêche ; santé, jeunesse et sports) émet de recommandations et des guides techniques à l’attention des acheteurs publics pour leurs cahiers des charges et leurs contrats avec leurs fournisseurs.

Ces recommandations concernent l’augmentation des apports en fibres et en vitamines, des apports en fer, des apports calciques et la diminution des apports lipidiques, la qualité de la composition du repas du midi avec un plat principal à base de viande, de poisson ou d’oeufs complété par des produits laitiers.

Les recommandations rappellent que l'équilibre alimentaire se construit sur le long terme et non sur un seul repas, d’où la demande d'élaborer des plans de menus sur 20 repas successifs et non pas sur une seule journée.


Notre avis

LaNutrition.fr rappelle que de nombreuses recommandations sur la restauration scolaire (place des produits laitiers, diminution des graisses… ne reposent pas sur de la science, mais sont dictées par des considérations économiques.



Installation de l’Observatoire de la qualité alimentaire

La mise en place de l’OQALI fait suite aux résultats de l’étude de faisabilité et de préfiguration réalisée par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) à la demande des trois ministères concernés (agriculture et pêche ; santé, jeunesse et sports ; économie, finances et empli).

Cet observatoire aura pour objectif de suivre l'évolution de la qualité de l’offre alimentaire, sur le plan nutritionnel (composition nutritionnelle, taille des portions…) et sur le plan socio-économique (prix, segments de marché…).

Il permettra d’effectuer notamment la surveillance des engagements nutritionnels des acteurs économiques conformément à ce qui est prévu dans le PNNS2.

Il s’agira d’une structure sans personnalité juridique pour une durée de deux ans, sous la responsabilité conjointe de l’INRA et de l’AFSSA qui la mettent en oeuvre en lien avec les professionnels des secteurs alimentaires. Il pourra évoluer vers un Groupement d’Intérêt Public.

Une convention cadre est en cours de signature entre les services des ministères concernés (direction générale de l’alimentation – DGAL -, direction générale de la santé – DGS - et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF), l’INRA et l’AFSSA.

La DGAL et la DGS verseront chacune 450 000 euros en 2008.

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